{"id":73,"date":"2021-01-05T16:05:12","date_gmt":"2021-01-05T15:05:12","guid":{"rendered":"https:\/\/pro.myfairjob.com\/articles\/?p=73"},"modified":"2021-05-03T12:31:17","modified_gmt":"2021-05-03T10:31:17","slug":"comment-rediger-un-contrat-de-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pro.myfairjob.com\/articles\/comment-rediger-un-contrat-de-travail\/","title":{"rendered":"Comment r\u00e9diger un contrat de travail ?"},"content":{"rendered":"\n

En France, la r\u00e9daction du contrat de travail incombe \u00e0 l\u2019employeur. Cet exercice peut virer au casse-t\u00eate pour les entreprises qui n\u2019ont pas l\u2019habitude de recruter r\u00e9guli\u00e8rement. Pire, en t\u00e9l\u00e9chargeant un document type sur internet, il est possible de se retrouver en dehors de la l\u00e9gislation<\/strong>. \ud83d\udea8<\/p>\n\n\n\n

Pour \u00e9viter d\u2019en arriver l\u00e0, voici un petit r\u00e9capitulatif de ce que doit (et ne doit pas) contenir un contrat de travail. Premi\u00e8re r\u00e8gle, celui-ci doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 en fran\u00e7ais<\/strong>. Certains mots en langue \u00e9trang\u00e8re sont autoris\u00e9s mais ils doivent \u00eatre dument expliqu\u00e9s dans le document.<\/p>\n\n\n\n

Le contrat de travail doit \u00e9galement contenir un certain nombre de mentions l\u00e9gales comme certaines d\u00e9pendent directement de votre convention collective. Nous vous conseillons de la consulter avant m\u00eame de commencer la r\u00e9daction.<\/p>\n\n\n\n

Les diff\u00e9rentes formes de contrats de travail <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI)<\/h3>\n\n\n\n

Le CDI, contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, est le contrat par d\u00e9faut en droit fran\u00e7ais. Cela veut dire que si vous ne r\u00e9digez pas de document officiel, ou que celui-ci est d\u00e9clar\u00e9 caduque (ill\u00e9galit\u00e9 des clauses par exemple), vous \u00eates li\u00e9 \u00e0 votre employ\u00e9 par un CDI \u00e0 temps plein.<\/p>\n\n\n\n

Il est donc possible de se passer de contrat de travail. Si vous souhaitez embaucher un salari\u00e9 en CDI \u00e0 temps plein et que vous n\u2019avez pas de sp\u00e9cifications \u00e0 apporter dans des clauses particuli\u00e8res. Les bulletins de salaires et la promesse d\u2019embauche \u00e9quivalent \u00e0 un CDI. Nous vous recommandons toutefois de r\u00e9diger un document. Notamment pour notifier les horaires de pr\u00e9sence de l\u2019employ\u00e9 ainsi que les p\u00e9riodes de pr\u00e9avis et d\u2019essais.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD)<\/h3>\n\n\n\n

Le CDD, est beaucoup plus encadr\u00e9 l\u00e9galement que le CDI. Il ne s\u2019agit pas du contrat par d\u00e9faut en droit du travail fran\u00e7ais. Son usage est soumis \u00e0 n\u00e9cessit\u00e9. Si vous souhaitez recruter en CDD, vous devez justifier, d\u2019un besoin particulier. Un besoin qui oblige \u00e0 recourir au contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les cas de figure dans lesquels le recrutement par CDD sont autoris\u00e9s sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans la loi. Il peut s\u2019agir d\u2019un remplacement ponctuel (maladie, maternit\u00e9, etc.), d\u2019une activit\u00e9 saisonni\u00e8re ou encore d\u2019un accroissement temporaire d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u27a1\ufe0f Attention, la r\u00e9mun\u00e9ration propos\u00e9e au salari\u00e9 en CDD ne peut pas \u00eatre inf\u00e9rieure<\/strong> \u00e0 celle propos\u00e9e pour un poste \u00e9quivalant en CDI au sein de la m\u00eame entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Les autres types de contrats<\/h3>\n\n\n\n

Il existe d\u2019autres types de contrats en fonction des n\u00e9cessit\u00e9s d\u2019emploi des entreprises. Vous pouvez recourir notamment \u00e0 un contrat de formation professionnelle, un contrat unique d\u2019insertion ou un contrat \u00e0 temps partiel.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La l\u00e9gislation du travail d\u00e9finit pr\u00e9cis\u00e9ment chacun de ces types de contrats, comme le CDD. Veillez \u00e0 respecter toutes les dispositions l\u00e9gales qui lui sont rattach\u00e9es. Bien entendu, pour tous les types de contrats (y compris le CDI) vous pouvez rajouter des clauses particuli\u00e8res adapt\u00e9es au poste que vous proposez.<\/p>\n\n\n\n

Les clauses du contrat de travail<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Clauses obligatoires<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dans chaque contrat de travail on retrouve un certain nombre de clauses et de mentions. En voici un r\u00e9capitulatif :<\/p>\n\n\n\n