Vous \u00eates confront\u00e9 \u00e0 un arr\u00eat maladie et vous vous demandez quelles sont les obligations de l\u2019employeur dans cette situation ? On revient sur les formalit\u00e9s obligatoires et les astuces qui peuvent vous faire gagner du temps !<\/p>\n\n\n\n
Votre employ\u00e9 doit vous adresser le volet n\u00b03 de son arr\u00eat maladie dans les deux jours ouvrables suivant la date d\u2019interruption du travail. D\u00e8s la r\u00e9ception du document, l\u2019employeur doit \u00e9tablir l\u2019attestation de salaire. C\u2019est cette attestation qui servira de base \u00e0 l\u2019assurance maladie pour calculer les indemnit\u00e9s journali\u00e8res que percevra l\u2019employ\u00e9. Il est donc important de la r\u00e9aliser et de la transmettre dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez le faire par une application d\u00e9di\u00e9e, si vous adh\u00e9rez \u00e0 la DSN (D\u00e9claration Sociale Nominative)<\/a>. Dans ce cas vous disposez d\u2019un d\u00e9lai maximum de<\/strong> 5 jours apr\u00e8s avoir eu connaissance de l\u2019arr\u00eat pour transmettre l\u2019attestation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si vous n\u2019adh\u00e9rez pas \u00e0 la DSN, aucune limite de temps n\u2019est impos\u00e9e. Nous vous recommandons de r\u00e9aliser cette d\u00e9marche le plus t\u00f4t possible. Vous pouvez transmettre l\u2019attestation de salaire de votre employ\u00e9 \u00e0 la caisse d\u2019assurance maladie par mail ou par courrier.<\/p>\n\n\n\n Si le salari\u00e9 reprend son poste \u00e0 la date pr\u00e9vue par l\u2019arr\u00eat maladie vous n\u2019avez aucune d\u00e9marche \u00e0 effectuer. Eh oui, parfois les formalit\u00e9s peuvent rimer avec simplicit\u00e9 !<\/p>\n\n\n\n Si votre employ\u00e9 prolonge son arr\u00eat maladie, vous devez modifier la date de fin sur les documents que vous devez conserver. Attention, le prolongement au-del\u00e0 de 6 mois est un cas sp\u00e9cifique. Vous devrez alors retransmettre les documents \u00e0 l\u2019assurance maladie comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019un nouvel arr\u00eat.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas d\u2019une reprise anticip\u00e9e du travail, vous devez signaler la nouvelle date \u00e0 l\u2019assurance maladie. Cela doit \u00eatre fait dans les 5 jours suivant le retour effectif du salari\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lorsque vous maintenez le salaire complet de votre salari\u00e9 la subrogation<\/a> permet \u00e0 l\u2019entreprise de percevoir directement les indemnit\u00e9s journali\u00e8res. Celles-ci sont vers\u00e9es par l\u2019assurance maladie. <\/p>\n\n\n\n Le maintien de salaire de l\u2019employ\u00e9 peut r\u00e9sulter d\u2019une d\u00e9cision de l\u2019entreprise ou d\u2019une clause de la convention collective. Cela signifie que l\u2019employeur compl\u00e8te les indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es par l\u2019assurance maladie jusqu\u2019\u00e0 hauteur du salaire initialement per\u00e7u par l\u2019employ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La subrogation permet \u00e0 l\u2019entreprise de verser directement au salari\u00e9 les indemnit\u00e9s journali\u00e8res et la compl\u00e9mentation.<\/strong> Rien ne vous oblige \u00e0 demander la subrogation pour la totalit\u00e9 de l\u2019arr\u00eat maladie.<\/p>\n\n\n\n Attention, pour que la subrogation puisse se mettre en place le montant du salaire vers\u00e9 doit \u00eatre au moins \u00e9gal \u00e0 celui des indemnit\u00e9s journali\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez demander la subrogation de salaire lorsque vous faites le signalement de l\u2019arr\u00eat de travail dans la DSN. C’est \u00e9galement possible au moment d\u2019\u00e9tablir l\u2019attestation de salaire par courrier ou par mail. <\/p>\n\n\n\n Notez les dates de d\u00e9but et de fin de l\u2019arr\u00eat de travail ainsi que les coordonn\u00e9es bancaires auxquelles les indemnit\u00e9s journali\u00e8res devront \u00eatre vers\u00e9es dans la demande de subrogation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le retour de votre employ\u00e9 peut s\u2019accompagner de mesures d\u2019adaptation du poste de travail.<\/strong> Notamment de la mise en place d\u2019un temps partiel pour raison th\u00e9rapeutique. Elle peut permettre un retour \u00e0 l\u2019emploi progressif du salari\u00e9 apr\u00e8s une longue p\u00e9riode d\u2019absence.<\/p>\n\n\n\n Si vous souhaitez mettre en place un temps partiel th\u00e9rapeutique<\/a> vous et votre salari\u00e9 devrez r\u00e9aliser quelques d\u00e9marches administratives suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n Le salari\u00e9 devra transmettre \u00e0 sa caisse primaire d\u2019assurance maladie un avis d\u2019aptitude (ou d\u2019inaptitude) \u00e9dit\u00e9 par le m\u00e9decin du travail. Il devra \u00e9galement transmettre l\u2019attestation indiquant l\u2019accord de l\u2019employeur sur les modalit\u00e9s de reprise de l\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n De votre c\u00f4t\u00e9, vous devrez remplir une d\u00e9claration sur net-entreprise.fr<\/a> en pr\u00e9cisant la p\u00e9riode du temps partiel, le salaire brut per\u00e7u par votre employ\u00e9 sur cette p\u00e9riode, le motif de l\u2019absence ainsi que le salaire brut perdu sur la p\u00e9riode.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les d\u00e9marches au retour du salari\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Quand mettre en place la subrogation de salaire ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le cas du temps partiel th\u00e9rapeutique <\/strong><\/h2>\n\n\n\n